I – Introduction et coordonnées de l’entreprise

Ce texte constitue un Avis légal et les Conditions d’utilisation qui régissent l’accès, la navigation et/ou l’utilisation du site web appartenant à cyes Infraestructuras, S.A. (dorénavant cyes) etá une autre entreprise qui fait partie du Groupe Cyes : Vareser 96 S.L. situé à l’URL www.cyes.es.

Le propriétaire et responsable du site web est cyes, au Siège social situé à Valencia, C/ General Urrutia 75, 2e étage, C.P. 46013, avec numéro d’identification fiscale A46124897, inscrite au Registre du Commerce de Valencia, tome 4340, folio 1, feuille numéro V-22429.

Pour contacter cyes directement, vous pouvez vous adresser à comunicacion@cyes.es.

II – Accès à la Web

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web comportent et supposent l’acceptation par l’usager du présent Avis légal et des Conditions d’utilisation qu’il comprend. Dans ce sens, la condition d’usager est attribuée à toute personne qui accède, navigue, utilise ou participe des services et activités, gratuites ou onéreuses, développées sur le site web.

En rapport avec certains services et contenus du site web, l’usager accepte dès à présent, pleinement et sans réserve, les actuelles conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui peuvent compléter, modifier ou substituer les conditions générales, et, s’il y a contradiction, les termes des conditions particulières ont priorité sur les conditions générales.

III – Services et contenus

L’usager est totalement responsable de tout usage incorrect de ce site web.

L’usager s’engage à ne pas contrevenir la législation en vigueur, la bonne foi, les utilisations généralement acceptées et l’ordre public lors de l’utilisation du site, ses contenus et ses services.

Il est totalement interdit d’entraver le bon fonctionnement du site, et d’en faire usage à des fins illicites ou pernicieuses ou qui pourraient porter préjudice d’une manière quelconque à cyes ou à un tiers.

Sont également interdits, pour tous les contenus graphiques, textes et toute autre archive de son et/ou image, photos, etc.:

• Toute vulnération des droits de la propriété.
• Leur reproduction, distribution ou modification.
• Leur utilisation à toute fin commerciale ou publicitaire, différente des fins expressément autorisées.
• Tout essai d’obtenir les contenus du site web par un moyen quelconque, sauf ceux qui sont mis à disposition des usagers et ceux qui sont habituellement utilisés sur le web, à condition qu’ils ne causent aucun préjudice au site web de cyes. Tout cela à moins de compter avec l’autorisation de ses propriétaires, ou que ce soit légalement permis.

IV – Modification des contenus

Cyes se réserve le droit et peut modifier la structure et le design du site web, modifier et éliminer les services, les contenus et les conditions d’accès et/ou d’utilisation du site web de manière unilatérale et sans préavis, chaque fois qu’elle le considère nécessaire. L’accès et l’utilisation des contenus et des services suppose leur acceptation, une fois entrés en vigueur les modifications ou les changements des conditions.

V – Links

Liens à d’autres pages web:

Au cas où, sur ce site, l’usager trouverait des « links » (liens vers d’autres pages web par le biais de différents boutons, banners, etc.), ces derniers sont contrôlés par des tiers. Cyes ne détient pas l’autorité ni les moyens humains ni techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute information, contenus, produits ou services facilités par d’autres sites web auquels on aurait accès à partir de ce site web.

Par conséquent cyes ne peut être tenue responsable d’aucun aspect ayant trait à la page web à laquelle on établit un lien à partir de ce site web. Concrètement, à titre énonciatif et non taxatif, de son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses archives, sa qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou tout autre contenu.

Dans ce sens, si les usagers ont une connaissance certaine d’activités illicites développées à travers ces pages web contrôlées par des tiers, ils doivent le faire savoir immédiatement à cyes afin que le lien d’accès à cette page soit déshabilité.

Le fait d’établir un lien quelconque entre ce site web et un autre n’implique aucun type de rapport, collaboration ou dépendance entre cyes et le propriétaire de l’autre site web.

Liens d’accès à ce site web à partir d’autres pages web

Le fait d’établir un « link » (lien entre une page web et toute page web appartenant au site web propriété de cyes) est soumis aux conditions suivantes:

• Cyes ne détient pas l’autorité ni les moyens humains ni techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute information, contenus, produits ou services facilités par d’autres sites qui ont établi des liens d’accès à ce site web. Par conséquent, et sous aucune circonstance, cyes ne peut être tenue responsable d’aucun des contenus, fonctionnement, accès, données, information, archives, qualité et fiabilité des produits et services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle le lien a été établi, ni des informations ou manifestations qu’elle contient.
• Aucune reproduction totale ou partielle des services et contenus du site web de cyes n’est autorisée.
• Aucun « browser » ni « border environment » ne devra être créé sur ce site.
• Aucun « deep-links » ne devra être établi avec les pages web de ce site ni de ses services.
• La page web dans laquelle le lien est intégré ne doit contenir ni le nom commercial, ni aucune marque, ni la dénomination, ni le logotype, ni de slogan ni autre signe d’identité ni élément identitaire appartenant à cyes, sauf avec son autorisation explicite par écrit.
• Cyes n’autorise pas l’intégration d’un lien d’accès vers ce site web sur des pages web pouvant contenir des matériels, de l’information ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, pouvant contrevenir la morale, l’ordre public ou les normes sociales généralement acceptées.

VI – Caractère indéfini

La durée du service de ce site web et de ses services a un caractère indéfini, de là que cet Avis légal est en vigueur toute la durée de son affichage, ou jusqu’au moment de sa modification, moment à partir duquel est en vigueur l’Avi légal modifié.

Sans préjudice à ce qui précède, cyes se réserve le droit d’interrompre, suspendre ou annuler le service du site web ou tout autre service intégré, dans les termes repris dans la condition III, l’usager n’ayant aucun droit à demander une indemnité quelconque. Après ladite interruption, les interdictions d’utilisation des contenus précédemment exposées dans le présent Avis légal sont toujours en vigueur.

VII - Responsabilité et Exclusion de garanties

Cyes ne garantit pas et ne prend pas sous sa responsabilité les dommages et intérêts quelconques qui peuvent survenir suite à:

• L’impossibilité à satisfaire les besoins, les activités, les résultats concrets ou les prévisions des usagers faute d’utilité, d’adéquation ou de validité du site web et/ou des services qu’il contient.
• L’existence de virus, de logiciels malveillants ou pernicieux quant aux contenus.
• La réception, l’obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les usagers.
• L’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site web, ses services ou contenus, par les usagers.
• Le manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services rendus par des tiers et mis à disposition des usagers sur le site web.
• Le non accomplissement, par des tiers, de leurs obligations et engagements ayant trait aux services rendus aux usagers à travers le site web.
• Le manque de disponibilité, entretien et bon fonctionnement du site web et/ou des services qu’il contient.

Néanmoins, cyes, dans la mesure de ses possibilités et des progrès technologiques, déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires à garantir le bon fonctionnement du site web et à éviter l’existence et la transmission de virus et autres éléments nuisibles aux usagers.

VIII – Droits de propriété intellectuelle

Aux effets de préserver les droits de propriété intellectuelle éventuels, au cas où un usager ou un tiers considère qu’il s’est produit une violation des ses droits légitimes en introduisant un contenu déterminé sur ce site web, il doit le signaler immédiatement à cyes qui adoptera les mesures nécessaires. L’usager doit apporter:

• Les données de la personne intéressée, ou, au cas où seraient concernés les intérêts d’un tiers, ses pouvoirs de représentation et les données du propriétaire des droits objet de la violation présumée. Dans tous les cas, l’apport de ces données doit être accorde à la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel et disposer des éléments de légitimation de la normative, devant cyes.
• Les indications sur leur localisation sur le site web et les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle.
• L’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés.
• La déclaration formelle sur laquelle la personne intéressée engage sa responsabilité sur la véracité des informations facilitées sur la notification.

Les marques cyes, les marques de ses secteurs d’activité avec leur dénomination correspondante et les marques graphiques correspondantes sont toutes des marques déposées et leur reproduction ou utilisation sans l’autorisation de leur propriétaire est interdite.

La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus apportés par des tiers tombe sous leur responsabilité exclusive.

IX - Législation applicable et Juridiction

Le présent Avis légal et les rapports établis entre l’entreprise et l’usager, et particulièrement la connaissance et résolution de tout litige, discrépance ou différend qui peuvent surgir, sont régis et tranchés selon les normes espagnoles portant sur la législation à appliquer et la juridiction compétente. Nonobstant, pour les cas où la norme prévoit la possibilité des parties de se soumettre à une compétence, l’entreprise et l’usager renoncent de manière explicite à toute autre compétence qui peut leur correspondre, et décident soumettre leur litige à la connaissance des Juges et des Tribunaux de la ville où se trouve le siège de l’entreprise, comme indique le présent Avis légal.